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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-CF723 · Article 42

De Émilie Cariou (Non inscrit) · déposé le 15/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche et Mme Forteza
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani