Amendement n° II-CF697 · Article 39
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Charles de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les alinéas relatifs à la faculté pour le ministre de l'Economie d'octroyer une garantie de l'Etat jusqu'en 2025 au comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques.