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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-CF626 · Article 25

De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 15/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche et Mme Gaillot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la ligne trente-deuxième ligne de la seconde colonne de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 6 523 »,

le nombre :

« 6 533 ».

II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 5 199 »,

le nombre :

« 5 189 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir l’action de Météo France, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment.

Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur “Société du Grand Paris” du programme 203 “Infrastructures et services de transports” pour augmenter de 10 ETP l’opérateur “Météo-France” du programme 159 “Expertise, information géographique et météorologie”.

Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :


Agence

Evolution entre 2014 et 2021

Plafonds d’ETP

%

Météo-France

- 602

- 23 %

IGN

- 254

- 18 %

CEREMA

- 633

- 24 %

Agences de l’eau

- 285

- 19 %

OFB

- 92

- 3 %

Parcs nationaux

- 68

- 8 %

ADEME

- 78

- 9 %

ONF

- 919

- 11 %

CNPF

- 35

- 10 %

Cosignataires (3)

Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Albane Gaillot