Amendement n° II-CF212 · SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 13/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, Mme Porte, M. Bouley, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Rolland et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry