Amendement n° II-CF211 · ÉTAT B
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 13/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Herth et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr