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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-CF126 · ÉTAT B

De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 13/10/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cherpion, Mme Porte, M. Cattin, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, M. Menuel, M. Bouley, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Boucard et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Débattue lors des débats parlementaires sur la loi EGALIM, la fin de l’utilisation du Glyphosate annoncée par le Gouvernement ne prévoit aucune mesure financière pour accompagner les professionnels des différentes filières agricoles. Aucune interdiction ne peut s’appliquer sans solution, il est indispensable d'avoir des solutions pour assurer la transition agricole, mais sans faire supporter le coût aux agriculteurs.

Nous l'avons vu lors du débat sur les néonicotinoïdes pour la filière betterave, interdire un produit sans proposer une alternative, c'est prendre le risque d'amener des filières dans des impasses et rétropédaler quelques années après. La transition agro-écologique passe par la recherche et l'innovation, afin de trouver des alternatives et ne laisser aucune filière dans une impasse technique.

Cet amendement :

- flèche 10 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 23 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" au sein du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture de l'agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l'aquaculture"

- et réduit de 10 millions d'euros les crédits de l'action 1 "Moyens de l'administration centrale" au sein du programme 215 " Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture"

Cosignataires (28)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry