Amendement n° II-CF65 · ÉTAT B
De Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) · déposé le 11/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Sempastous, M. Roseren, Mme Riotton, Mme Janvier, Mme Mirallès, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Meur, M. Damaisin, Mme Boyer, M. Lioger, Mme Lasserre, M. Perrot, Mme Vanceunebrock, M. Huppé, Mme Le Feur, Mme Daufès-Roux, Mme Dubré-Chirat, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault et M. Morenas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Pascale Boyer, Annie Chapelier, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Catherine Daufès-Roux, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Huppé, Caroline Janvier, Luc Lamirault, Florence Lasserre, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Richard Lioger, Lise Magnier, Patricia Mirallès, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Laurence Vanceunebrock