Amendement n° I-CF902 · Article 3
De Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer les alinéas suivants :
2° bis À la fin du premier alinéa du 3, le montant : 12 000 € est remplacé par le montant : 8 000 €.
2° ter Le deuxième alinéa du 3 est supprimé.
2° quater Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié :
a) Les deux occurrences du montant 12 000 € sont remplacées par le montant : 8 000 €;
b) La première occurrence du montant 15 000 € est remplacé par le montant : 11 000 € ;
c) La dernière phrase est supprimée.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire à 8 000€ le plafond du crédit d'impôt en faveur des services à la personne.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc