Amendement n° I-CF868 · Article 19
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 30/09/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 385 013 »
le nombre :
« 383 113 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 385 013 »
le nombre :
« 383 113 ».
III. – En conséquence, à la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 391 294 »
le nombre :
« 383 113 ».
IV. – À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 329 094 »
le nombre :
« 327 194 ».
V. – À la dernière ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 143 379 » le nombre :
« -141 479 ».
Exposé sommaire
La dette liée à la pandémie de la COVID-19 peut être estimée à près de 165 milliards d’euros pour l’État.
Cette dette ne pourra pas être annulée, il est donc nécessaire de commencer à penser son remboursement. Le Gouvernement indique que cette dette sera remboursée par les fruits de la croissance, c’est-à-dire par des surplus de recettes.
Cela ne sera cependant pas suffisant face à l’ampleur de cette dette et la hausse du déficit structurel.
Ainsi, en 2022, l’État ne dédie que 1,9 milliard d’euros au paiement de cette dette.
Par cet amendement, il est proposé de doubler cet effort pour le porter à 3,8 milliards d’euros. Cet effort sera réalisé grâce à 1,9 milliards d’économies sur les dépenses, c’est peu de chose sur le niveau total de dépenses du budget 2022 mais cela permettra d’engager un dynamique réelle de remboursement de la dette.