Amendement n° I-CF642 · Article liminaire
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 30/09/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Villani, M. Chiche, M. Taché et Mme Bagarry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -3,7 »,
le nombre :
« -3,6 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« -4,8 »,
le nombre :
« -4,7 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le risque d’une baisse durable des sources de financement du budget de l’État et par conséquent d’une dégradation structurelle des services publics et d’une réduction des capacités d’action des pouvoirs publics en matière de transition écologique et de réduction des inégalités sociales.
Pour exemple, la baisse de la taxe d’habitation pour les 20 % des plus aisés prévue entre 2021 et 2023 représenterait un manque à gagner de 5,4 Mds€ pour l’État, soit l’équivalent de ce que coûterait un revenu de base pour les jeunes de 18 à 25 ans, population la plus touchée par la hausse des inégalités de revenus et des patrimoines.
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Aurélien Taché, Cédric Villani