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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° I-CF572 · Article 11

De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 30/09/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Naegelen
Source
assemblee-nationale.fr