AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Amendement n° CF164 · ÉTAT B

De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 04/06/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Signataires
M. Castellani, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement permet de mieux répartir les crédits au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour tenir compte du changement de perspective liée à la crise sanitaire.

En effet, alors que la loi de finances initiale avait prévu pour programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 354 millions  (AE) et 234 millions (CP), seuls 12 millions (AE) et 41 millions (CP) avaient été consommés début avril 2021 selon les données de la Situation mensuelle de l’État. Les crédits de ce programme sont donc très peu mobilisés. Il est proposé d’annuler 20 millions d’euros sur ce programme à l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques.

L’objet de cet amendement est d’utiliser ces 20 millions pour les consacrer au programme Jeunesse et vie associative. En 2021, ce programme a notamment eu vocation à améliorer l’accès des jeunes aux droits à l’information, à la formation et à l’emploi dans un contexte bouleversé par la crise, ainsi qu’à développer la participation citoyenne et à soutenir le développement de la vie associative qui est un des poumons de notre jeunesse. 

Ces crédits sont transférés à l’action 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, afin de pouvoir doter le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) de moyens supplémentaires. Ce fonds permet de financer des projets expérimentaux, il fonctionne par appel à projets dans une logique partenariale avec les acteurs des territoires. L’objectif est de faire remonter du terrain des initiatives en faveur des jeunes des territoires ruraux, en particulier dans ce contexte de sortie de crise. Les expérimentations financées seront liés à l’amélioration de l’insertion sociale de ces jeunes mais également au développement des pratiques sportives sur les territoires. L’utilisation des crédits initialement prévus pour les JO restera donc liée aux jeunes et à la pratique sportive.

Cosignataires (2)

Charles de Courson, Jennifer De Temmerman