Amendement n° CF135 · PremiÈre partie
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’article premier, à l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« de l’équilibre »,
les mots :
« du déséquilibre ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de modifier l'intitulé de la première partie pour le rendre plus réaliste sur l'état dégradé de nos finances publiques.
L'idée d'un équilibre financier n'est plus qu'une illusion hors d'atteinte pour l'Etat. Face aux propositions du Gouvernement, aux crédits supplémentaires et à l'absence totale de pilotage des dépenses, il est préférable de parler des conditions générales du déséquilibre financier.