Amendement n° CF126 · ÉTAT B
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Blin, Mme Beauvais et M. Woerth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affecter 5 millions d’euros de crédits à un fonds spécifique de compensation des charges fixes des aménageurs de montagne, en prenant 5 millions de crédits sur le programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements des prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ». En effet, les aménageurs de la montagne ont un chiffre d’affaires et une activité qui démarre à partir d’avril, et leurs clients - les domaines skiables - ont un chiffre d’affaires à zéro, compte tenu de leur fermeture durant toute la saison d’hiver. Les collectivités n’ont pas touché leurs recettes (sont en perte de recettes) et ne donnent pas de signe d’investissement. De ce fait, les investissements sont décalés. Leurs carnets de commande sont à zéro, alors que c’est maintenant qu’ils devraient commencer à rentrer leurs commandes. C’est à ce titre que les aménageurs de la montagne doivent être soutenus.
Cosignataires (9)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Vincent Rolland, Éric Woerth