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Amendements / Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Amendement n° CF126 · ÉTAT B

De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Signataires
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Blin, Mme Beauvais et M. Woerth
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affecter 5 millions d’euros de crédits à un fonds spécifique de compensation des charges fixes des aménageurs de montagne, en prenant 5 millions de crédits sur le programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements des prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ». En effet, les aménageurs de la montagne ont un chiffre d’affaires et une activité qui démarre à partir d’avril, et leurs clients - les domaines skiables - ont un chiffre d’affaires à zéro, compte tenu de leur fermeture durant toute la saison d’hiver. Les collectivités n’ont pas touché leurs recettes (sont en perte de recettes) et ne donnent pas de signe d’investissement. De ce fait, les investissements sont décalés. Leurs carnets de commande sont à zéro, alors que c’est maintenant qu’ils devraient commencer à rentrer leurs commandes. C’est à ce titre que les aménageurs de la montagne doivent être soutenus.

Cosignataires (9)

Edith Audibert, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Vincent Rolland, Éric Woerth