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Amendements / Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Amendement n° CF123 · ÉTAT B

De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Signataires
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme Blin et Mme Beauvais
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement octroie 100 millions d’euros en faveur d’un nouveau programme « Prise en charge des congés payés pour le secteur de la restauration », pris sur le programme « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire ». 

Cet amendement vise à créer un fonds de nature à financer les congés payés dans le secteur de la restauration, de telle sorte que ceux-ci soient pris en charge à un tiers par l’État, à un tiers par le restaurateur et à un tiers par le salarié, et cela jusqu’au 31 mars 2022.Le secteur de la restauration est particulièrement touché par les conséquences de la crise sanitaire. Des droits aux congés payés des salariés se sont accumulés durant la période des restrictions sanitaires ; il est primordial que l’État aide à la prise en charge de ces congés payés.

Cosignataires (11)

Edith Audibert, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart