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Amendements / Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Amendement n° CF44 · Article 8

De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 04/06/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Signataires
M. Naegelen et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (1)

Michel Zumkeller