Amendement n° CF63 · Article 8
De Stéphane Baudu (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » · PDF
- Dossier
- Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Signataires
- M. Baudu, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux alinéas 2 et 3, substituer à chaque occurrence du mot :
« sécheresse »,
les mots :
« sécheresse-réhydratation des sols ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.