Amendement n° CF55 · Article 4
De Stéphane Baudu (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Signataires
- M. Baudu, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« I.- ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la référence :
« II.- ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« second alinéa »,
la référence :
« II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.