Amendement n° CF3 · Article 2
De Danielle Brulebois (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après les mots :
« des habitants »
insérer les mots :
« ainsi que des associations représentant les habitants sinistrés »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les associations défendant les habitants sinistrés comme destinataires des informations générales. Ces associations jouent un rôle déterminant auprès des particuliers, qui se trouvent souvent bien démunis face aux compagnies d’assurance qui instruisent leurs dossiers. Leur mention semble donc incontournable.