Amendement n° CF674 · Article 15 bis
De Daniel Labaronne (La République en Marche) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Sous-amendement de
- n° CF545
- Signataires
- M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr