Amendement n° CF593 · Article 43

Supprimer l’alinéa 8.

Cet amendement rétablit l’article 43 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Cet article propose plusieurs modifications relatives à la taxe d’aménagement. Le Sénat a supprimé un abattement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes. Des amendements similaires ayant été rejetés à l’Assemblée nationale, il est proposé de supprimer cette disposition.

Une coordination introduite par le Sénat relative à la suppression du versement pour sous‑densité est maintenue.