Amendement n° CF527 · Article 14

I. – Substituer aux alinéas 121 et 122 les deux alinéas suivants :

 – soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d’autre part, l’essence ou le superéthanol E85 ;

b) L’une des deux conditions suivantes est remplie :

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 125.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction