Amendement n° CF502 · Article 8 quinquies A
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 10/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui revient sur une extension de la taxe sur les bureaux applicable en Île-de-France prévue en loi de finances pour 2020.
Cet article réduirait en effet de 60 millions d’euros les ressources annuelles de la Société du Grand Paris. Il importe de préserver les ressources de la SGP, au vu des projets qu’elle porte.