Amendement n° CF467 · Article 3 bis B

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l’article 3 bis B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit un abattement de 50 % pour les pêcheurs afin de faire face aux conséquences potentielles du Brexit.

Cette suppression, cohérente avec la position de l’Assemblée nationale en première lecture, n’est nullement motivée par un désaccord sur le principe sous-jacent de la mesure, mais en raison du caractère inadapté et des nombreuses difficultés techniques, juridiques et opérationnelles du dispositif proposé.

En tout état de cause, le soutien à la filière halieutique française dans le cadre du Brexit est une priorité du Gouvernement et de la majorité, tout est fait pour que les négociations aboutissent sur ce point et, dans l’hypothèse d’une absence d’accord, un dispositif ad hoc d’accompagnement est prévu.