Amendement n° CF458 · Article 2 bis D

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis D, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit d’étendre à titre expérimental le champ du mécénat.

La mesure, qui s’écarterait significativement de l’économie générale et de la philosophie du mécénat et qui a déjà été refusée par l’Assemblée nationale l’an dernier, produirait essentiellement des effets d’aubaine et n’apparaît en tout état de cause pas utile au regard des aides prévues par le Gouvernement.