Amendement n° CF440 · Article 9 duodecies

À l’alinéa 12, après les mots :

« isolation thermique »

insérer les mots : 

« , y compris les volets isolants et les portes d’entrées donnant sur l’extérieur »

Cet amendement vise à maintenir les portes d’entrées et les volets isolats dans le champ de la TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique. 

S’ils avaient été exclus lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2018 des dépenses prises en charge par le CITE, l’éligibilité de ces dépenses au taux de TVA réduit avait été maintenue. 

Dans sa présente rédaction, le présent article laisse le soin à un arrêté ministériel de définir les dépenses éligibles. Il apparaît toutefois justifié de préciser l’éligibilité de ces dépenses.