Amendement n° CF425 · Article 15

I. – À l’alinéa 59, après le mot :

« renouvelable »,

insérer les mots :

« ou nucléaire ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mêmes mots.

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.

De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable.

Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’hydrogène issu d’une électrolyse par de l’électricité d’origine nucléaire.

Tel est le sens du présent amendement.