Amendement n° CF424 · Article 15
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 10/12/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 30, après le mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 31 et à l’alinéa 35.
III. – En conséquence, à l’alinéa 63, après la première occurrence du mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.
De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable.
Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’électricité d’origine nucléaire pour le rechargement de véhicules.
Tel est le sens du présent amendement.