Amendement n° CF391 · Article 14
De Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) · déposé le 10/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Taché, M. Villani, M. Orphelin et Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Yolaine de Courson, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani