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Amendement n° CF343 · Article 54 nonies

De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 10/12/2020

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Bouley, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Dive et M. Cattin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Bernard Bouley, Jacques Cattin, Julien Dive, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Jean-Pierre Vigier