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Amendement n° CF334 · ÉTAT B

De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/12/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes» du programme 363 « Compétitivités »pour abonder un l’action 2 « jeune » du programme 364 « cohésion ».
 
 
Il s'agit également d'un amendement de repli par rapport à l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. En effet, la majorité́ met de manière récurrente en avant la garantie jeune pour pallier à l'absence de RSA pour les jeunes.
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Bien que les publics et les critères soient différents, et que le nombre de places soit limité, nous proposons la revalorisation de la garantie jeune au niveau du RSA. Celle-ci est aujourd'hui fixée à 497€, nous proposons grâce à cet amendement d'appel de la porter à 584€. Nous proposons aussi son extension avec 50 000 places supplémentaires en plus des places déjà existantes et celles ouvertes dans le plan de relance.

Cosignataires (15)

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc