Amendement n° CF202 · ÉTAT B
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/12/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer une enveloppe financière supplémentaire à la territorialisation du Plan protéines végétales, fléchée vers les acteurs locaux.
En effet, en complément des efforts mis en œuvre par la filière, les ONVAR - organismes nationaux à vocation agricole et rurale (CIVAM, GAB, CUMA, etc.), ainsi que les collectivités territoriales, peuvent contribuer utilement à enclencher la transition protéique au plus près des besoins environnementaux, agronomiques et sociaux du terrain.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » à hauteur de 4 millions d’euros ;
- il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur de 4 millions d’euros.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par plusieurs ONG, dont Greenpeace, WWF et le Réseau Action Climat.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory