Amendement n° CF109 · ÉTAT B
De Alain David (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/12/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder et d’augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales (ONG).
Les crédits d’engagement transitant par les ONG via le guichet dédié de l’AFD dépassent le pallier des 130 millions d’euros. La part de l’APD française transitant par la société civile dans l’APD bilatérale française était de 6,7 % en 2019 alors que dans les pays de l’OCDE près de 16 % de l’aide totale bilatérale et multilatérale transite par les ONG. Les chiffres sont certes en amélioration mais la tendance n’est pas encore satisfaisante comparée aux autres pays de l’OCDE. C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’abonder de 10 millions d’euros le montant de l’APD transitant par les organisations de la société civile.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « coopération bilatérale » (au sein du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » ;
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « Aide économique et financière multilatérale » (au sein du programme « Aide économique et financière au développement »
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory