Amendement n° CF56 · ÉTAT B
De Anne-Laure Cattelot (La République en Marche) · déposé le 10/12/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Cattelot et M. Pellois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit les crédits de la mission AAFAR tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.
Lors de l’examen de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dont je suis la co-rapporteure spéciale avec mon collègue Hervé Pellois, nous avons présenté un amendement qui a été adopté, visant à supprimer la baisse de -95 ETP pour l’Office National des Forêts inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021.
Un certain nombre d’entre vous ont soutenu cet amendement qui a emporté une large adhésion politique avec des voix issues de l’ensemble des bancs.
Les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales n’ayant pas été adoptés au Sénat, cet amendement vise à redéployer les crédits en prenant en compte ceux destinés à compenser la baisse de 95 ETP prévue initialement dans le PLF 2021.
Le Gouvernement m’a toutefois fait part de son intention de réinscrire la baisse des 95 ETP malgré notre vote. Je déplore cette décision qui aura des conséquences dommageables dans nos territoires.