Amendement n° II-CF1681 · Article 54
De Damien Pichereau (La République en Marche) · déposé le 30/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Pichereau, M. Fugit, M. de Rugy, M. Person, Mme Vidal, Mme Sylla, M. Perrot, M. Batut, M. Haury, M. Dombreval, Mme Robert, Mme Boyer, Mme Charrière, M. Vignal, M. Delpon, M. Le Bohec et Mme Couillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Xavier Batut, Pascale Boyer, Sylvie Charrière, Bérangère Couillard, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Gaël Le Bohec, Patrice Perrot, Pierre Person, Mireille Robert, François de Rugy, Sira Sylla, Annie Vidal, Patrick Vignal