Amendement n° II-CF1674 · Article 43
De Buon Tan (La République en Marche) · déposé le 30/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Tan, M. Venteau, Mme Lardet, M. Cabaré, M. Testé et Mme Jacqueline Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Pierre Cabaré, Jacqueline Dubois, Frédérique Lardet, Stéphane Testé, Pierre Venteau