Amendement n° II-CF1673 · Article 43
De Buon Tan (La République en Marche) · déposé le 30/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Tan, M. Venteau, Mme Lardet, M. Cabaré, M. Testé, M. Alauzet, Mme Jacqueline Dubois et M. Da Silva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Pierre Cabaré, Dominique Da Silva, Jacqueline Dubois, Frédérique Lardet, Stéphane Testé, Pierre Venteau