Amendement n° II-CF1430 · Article 58
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 29/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Bazin et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr