Amendement n° II-CF1408 · Article 43
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 29/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Magnier et les membres du groupe Agir ensemble
- Source
- assemblee-nationale.fr