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Amendement n° II-CF1398 · Article 58

De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 29/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Naegelen et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (1)

Michel Zumkeller