Amendement n° II-CF1388 · Article 44
De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 29/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Lemoine, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Lise Magnier