Amendement n° II-CF1375 · Article 58
De Xavier Roseren (La République en Marche) · déposé le 29/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Roseren, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Haury, Mme Boyer, M. Claireaux, M. Batut, Mme Degois, Mme Vignon et Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Xavier Batut, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Yannick Haury, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Véronique Riotton, Corinne Vignon