Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-CF1232 · Article 42

De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 21/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Naegelen
Source
assemblee-nationale.fr