Amendement n° II-CF1142 · Article 54
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 20/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Rossi, Mme Park, rapporteure M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Zivka Park, Véronique Riotton, Marie Silin, Élisabeth Toutut-Picard, Jean-Marc Zulesi