Amendement n° II-CF1090 · Article 54
De Stéphanie Do (La République en Marche) · déposé le 20/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Do, Mme Josso, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Michels, Mme Jacqueline Maquet et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Sandrine Josso, Lise Magnier, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Patrick Vignal