Amendement n° II-CF1033 · ÉTAT B
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 19/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Dupont, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Hérin, Mme Leguille-Balloy, Mme Michel, M. Pellois, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Robert, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock, Mme Verdier-Jouclas et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Carole Grandjean, Yannick Haury, Danièle Hérin, Martine Leguille-Balloy, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Mireille Robert, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Patrick Vignal