Amendement n° II-CF1011 · ÉTAT B
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 19/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Brun, M. Le Fur, M. Saddier, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Bony et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Martial Saddier, Nathalie Serre