Amendement n° II-CF929 · ÉTAT B
De Catherine Osson (La République en Marche) · déposé le 19/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Osson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement d'abonder l'action 22 du programme "Égalité entre les femmes et les hommes" afin de renforcer à hauteur d'un million d'euros les moyens des associations œuvrant à la protection et à l'accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et conjugales. Pour ce faire, des crédits du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" (actions 14 et 16) et du programme 157 "Handicap et dépendance" (action 13) lui sont réalloués.