Amendement n° II-CF919 · ÉTAT B
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 19/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Gérard et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr