Amendement n° II-CF876 · ÉTAT B
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 19/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr